Concept d’illigalité en des sans-papiers*

 

Qui est illegaal?
1. une personne est illégale si il/elle ne peut pas rester ici et ne peut pas retourner à son pays. Il y a plusieurs façons d’être ‘illégal’. Il n’y a jamais eu lieu de demande de permis de résidence. Ceci s’est probablement passé de manière (in)consciente puisque la personne n’avait pas l’intention de résider ici, mais voulait travailler pour un certain temps. Il se peut aussi qu’une personne soit née ici de parents dont la residence est illégale. Pour les deux groups (de personnes) il est donc toujours question de résidence illégale aux Pays Bas.
Une personne avait demandé un permis de résidence mais elle ne l’a pas obtenu. A partir du moment où l’on fait savoir que le permis de résidence ne serait pas accordé , la personne en question doit quitter les Pays Bas. Sinon la personne est considérée illégale.
3. Une personne avait eu un permis de résidence mais celà n’a pas été renouvelé. Quand quelqu’un obtient un permis de residence, ce document est souvent fourni pour une période limitée. Après un certain temps on examine de nouveau si la personne a droit à un permis de residence. Si ce n’est pas le cas, quand par exemple le pays d’origine est considéré sans risque, le permis de residence ne sera pas prolongé et ainsi la personnen est considérée ‘illégale’.
4. Illégaal par manque de choix Régulierement il arrive que le gouvernement Néerlandais décide qu’ une personne ne soit pas/plus autorisée d’habiter ici, mais il arrive aussi que le pays d’origine refuse d’accepter la personne et/ou de coopérer à son retour par exemple puisqu’elle ne possède pas de papiers exacts.

Que signifie un sans-papiers?

Aux Pays Bas il ya presque 66.000-133.000 de sans-papiers qui souvent se trouvent dans les cinq grands ville (à peu près 5000 à Utrecht). Les sans-papiers sont tous les gens qui ne possèdent pas de permis de résidence. Cela ne veut pas dire que tous ces gens (de ce groupe) sont illégals, parce qu’un grand nombre de ces personnes se trouve encore en cas de procédure (juridique) et ainsi ayant le droit de rester aux Pays Bas. Les sans-papiers n’ont souvent pas de numéro BSN (Numéro de Service des Citoyen), ne peuvent pas avoir d’assurance, n’ont pas d’autorisation de travail et pas de droit aux sécurités sociales. Il s’agit d’un groupe très divers qui se compose partiellement de travailleurs immigrés, mais le groupe comprend aussi des demanderus d’asile sans permis et de touristes dont le visa a été expiré. La plupart des sans-papiers (26 pour cent) sont d’origine asiatique. Les africains prennent la deuxième place avec 23 pour cent, sans compter les nordafricains (Marocains inclus). Ces derniers constituent environ 13 pour cent du nombre totale de gens illégaux. En 2009 il y avait aussi sûrement 2.000 d’ illégaux americains, soit 2 pour cent du totale (van der Heijden,Cruyff, Gils (2011).

Bien que les chiffres  exacts des sans-papiers aux Pays Bas soient difficiles à déterminer, les études de recherches prouvent qu’ il y a beaucoup plus de sans-papiers masculins que féminins (Engbersen 2001; van der Heiden e.a. 2006). En ce qui concerne l’ âge des sans-papiers, il parait que le groupe âgé entre 21 et 30 ans est de loin le plus grand groupe de sans-papiers (Van der Leur & Ilies, 2009; Castaneda, 2009).

Achtergrond1-VillaVredeVivre comme sans-papier
La vie des sans-papiers est lourde, considérant la situation dans laquelle ils se trouvent, la peur d’être arrété et les problèmes d’argent.
Les sans-papiers n’ont pas le droit de travailler (librement) et pour survivre ils dependent du soutien financier et/ou du travail clandestin surtout chez des gens particuliers.
Les sans-papiers ont souvent peur d’être arrété. Cette peur n’est surement pas sans fondement. Officiellement la garde des étrangers a le droit de promouvoir l’usage de moyen extrème pour refoulement (de sans-papiers) au pays d’origine. En réalité il parait que les immigrés sans-papiers aux Pays Bas sont souvent mis en detention dans le centre de détention frontalière (Schiphol) ou dans l’un des cinque locations de détentions d’étrangers (Alphen aan de Rijn, Zeist, Rotterdam, Schiphol en Maasberg). En 2012 il y avait 252 personnes détenues dans le centre de détention frontalière et 5420 personnes dans les locations de détentions d’étrangers (données du service juridique d’information) parce qu’ elles ne sont pas autorisées à entrer dans le pays ou alors pour devoir quiiter le pays. Parmis ces personnes se trouvent des dizaines d’enfants. La détention des étrangers peut durer tant qu’il ya ‘possibilité de refoulement’. Les enfants peuvent être au maximum 2 semaines mis en detention. Depuis le 1er Mars 2014 il ya eu un nouveau réglement. Dans le cadre de la recherche de l’identité d’ un étranger, la police et la garde des frontières peuvent désormais sans l’autorisation de l’habitant fouiller le domicile.

 

Les droits fondamenteaux des sans-papiers
Les sans-papiers ont selon les conventions Néerlandaise et Européennes droit au soutien juridique, aux soins médicaux nécessaires et, pour enfants jusq’à 18 ans, au droit (devoir) à l’ éducation. Depuis 1998 les sans-papiers ne peuvent plus se faire assurer contre les dépenses de maladie, mais les fournisseurs de soins sont obliges de donner le soutien medical nécessaire. Ce qui veut dire que tout soin (excepté soins dentaires) etant, selon le médecin, nécessaire au bien être du patient doit être fourni. Dans le cas nécessaire, les coûts des soins peuvet être en grande partie payés par Zorginstituut (NZi) (autrefois CVZ).

La situation médicale des sans-papiers est mauvaise parce qu’ ils ne demandent pas d’ aide ou alors très tard. En plus nombreux sont ceux qui sont (psychiquement) affectés par leurs experiences dans le pays d’origine et/ou par la vie en tant que sans-papier aux Pays Bas. Depuis le 1er janvier 2014 les non-sécurisés doivent payer une contribution de 5 euro’s par medicament. Ce nouveau réglement cause beaucoup de problèmes et il existe un lobby, issu entre autres, du conseil municipal d’ Utrecht pour mettre fin à ce règlement.


* A base de différents site web, articles et experiences de sans-papiers.